Protection des données

Protection des données

Le Service Militaire Volontaire (SMV) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.le-smv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données

Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le SMV en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du SMV.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.le-smv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SMV de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le SMV, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par le formulaire de contact en ligne sur le portail (Mentions Légales / Données personnelles) ;
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

  • Service Militaire Volontaire
    Direction du service national et de la jeunesse
    Secrétariat général pour l’administration
    Ministère des armées
    A l’attention du correspondant du délégué à la protection des données (DPO)
    16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or CS 40300
    94114 ARCUEIL Cedex